Base légale et réglementaire :

- Article 198 bis du code des douanes ;

- Article 72 de la loi de finances pour 2016 et la circulaire prise en son application ;

- Article 119 de la loi de finances pour l’année 2020, modifiant et complétant l’article 72 de la loi de finances pour 2016 ;

- Ordonnance 96-22 du 09/07/1996 relative à la répression de l’infraction à la législation et à la réglementation des changes et des mouvements de capitaux de et vers l’étranger, modifiée et complétée par l’ordonnance n° 03-01 du 19/02/2003 et par l’ordonnance n° 10-03 du 26/08/2010 (articles 1, 1 bis et 2) ;

- Décret exécutif n°12-279 du 09 juillet 2012, fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement du fichier national des contrevenants en matière d’infraction à la législation et à la réglementation des changes et des mouvements des capitaux de et vers l’étranger (articles 2, 3,4 et 5)

- Règlement de la Banque d’Algérie n°16-02 du 21/04/2016 fixant le seuil de déclaration d’importation et d’exportation de billets de banques et/ou instruments négociables libellés en monnaies étrangères librement convertibles, par les résidents et les non-résidents ;

- Instruction n°04-2016 du 1er septembre 2016 relative à l’exportation et l’importation de billets de banque algériens.

Importation et exportation de monnaies

La déclaration de devises est obligatoire à l’entrée et à la sortie du territoire national pour tout montant égal ou supérieur à :

- Mille (1000) Euros pour les nationaux résidents et non-résidents ;

- Cinq mille (5000) Euros pour les étrangers.

A l’entrée du territoire national :

Tout voyageur est autorisé à importer des devises sans limitation de montant, sous réserve de satisfaire à l’obligation de déclaration.

A la sortie du territoire national :

Il est autorisé à faire sortir tout montant en billet de banque étranger ou en chèque de voyage :

Pour les voyageurs résidents :

Si la valeur est inferieure ou égale à 7500 euros ou leur équivalent en d’autres devises  obligation d’un avis de débit bancaire ;

Si la valeur est supérieure à 7500 euros ou leur équivalent en d’autres devises  obligation d’une autorisation de la banque d’Algérie.

Pour les voyageurs non-résidents :

Les voyageurs non résidents sont tenus de présenter un reçu bancaire attestant le change d’une partie ou de la totalité de la somme en devises (égale ou dépassant le seuil déclaratif) qui a été déclarée à l’entrée du territoire national.

Entrée et sortie du dinar algérien :

Seuls les voyageurs résidents sont autorisés à faire entrer et sortir les billets de banque algériens dans la limite du montant de 10.000 DA. S’agissant des bijoux personnels en or, platine ou argent :

Il y a lieu de vous informer que la décision du 30 juillet 1999 relative à l’importation des objets par les voyageurs venant séjourner temporairement sur le territoire douanier? prévoit dans son article 2 « …-bijoux personnels dont le poids ne dépasse pas 150 gr ».

Même à l’exportation temporaire, la décision du 21 septembre 1999 fixant les modalités d’application de l’article 201 du code des douanes relatif à l’exportation en franchise temporaire des objets destinés à l’usage personnel des voyageurs prévoit également dans son article 5, l’exportation temporaire en franchise par les résidents nationaux et étrangers de bijoux personnels dont le poids ne dépasse pas les 150 grammes.