I- Objet de la note :

La présente note a pour objet de mettre en place des procédures simplifiées pour le dédouanement accéléré des concentrateurs d’oxygène importés par des particuliers, associations, organisations et des opérateurs économiques

Elle intervient en complément à la note N°945/DGD/SP/D012/2020 du 08/07/2020 définissant les procédures de dédouanement simplifiées dans le cadre de la lutte contre la pandémie du Coronavirus (COVID-19), prise en application du décret exécutif n°20-109 du 05/05/2020, relatif aux mesures exceptionnelles destinées à la facilitation de l’approvisionnement du marché national en produits pharmaceutiques en dispositifs médicaux et en équipements de détection en riposte à la pandémie du Coronavirus (COVID-19). 

Pour d’amples informations, veuillez consulter la rubrique :

https://www.douane.gov.dz/spip.php?article441  ;

II- Procédures de dédouanement et d’enlèvement :

Le dédouanement accéléré des concentrateurs d’oxygène s’effectue sur la base d’une déclaration simplifiée dite « déclaration de dédouanement exceptionnel de concentrateurs d’oxygène importés par des particuliers », téléchargeable depuis les liens suivants :

https://douane.gov.dz/IMG/pdf/declaration_de_dedouanement_exceptionnel_de_concentrateurs_d_oxygene_importes_par_des_particuliers.pdf  ;

https://douane.gov.dz/IMG/pdf/declaration_de_dedouanement_exceptionnel_de_concentrateurs_d_oxygene_importes_par_des_particuliers_ar.pdf  ;

Les importations de concentrateurs d’oxygène réalisées par les associations, organisations et les opérateurs économiques ainsi que celles effectuées dans le cadre de dons, demeurent régies par la note n°945/DGD/SP/D012/2020 du 08/07/2020, définissant les procédures de dédouanement simplifiées dans le cadre de la lutte contre la pandémie du Coronavirus (COVID-19).

A ce titre, ces derniers bénéficient des procédures simplifiées de dédouanement sous l’une des trois formes de déclarations : simplifiée, provisoire ou anticipée.

Les procédures douanières à observer pour le dédouanement et l’enlèvement des concentrateurs d’oxygène importés, sont les suivantes :

Deux situations peuvent se présenter :

1-Lorsqu’il s’agit d’un concentrateur d’oxygène importé par un voyageur :

A l’occasion de son entrée en Algérie, le voyageur peut importer un concentrateur d’oxygène pour son usage personnel ou familial et dépourvu de tout caractère commercial.

Le dédouanement s’effectue, au niveau du bureau d’entrée, au vu de la déclaration de dédouanement exceptionnel de concentrateurs d’oxygène importés par des particuliers, précitée et ce, en dispense de l’autorisation délivrée par le Ministère de l’Industrie Pharmaceutique et en exonération des droits et taxes?.

L’inspecteur de visite procède en toute célérité aux contrôles nécessaires pour l’identification du voyageur et du concentrateur importé et autorise l’enlèvement immédiat.

Une copie de la déclaration en question est conservée par le service pour les besoins de contrôle et de statistique.

2-Lorsqu’il s’agit d’un concentrateur d’oxygène acheminé par voie de fret ordinaire, fret express ou colis postaux  :

Le concentrateur d’oxygène importé par un particulier est considéré comme étant une marchandise? destinée à l’usage personnel ou familial et dépourvue de tout caractère commercial.

Les procédures et les documents exigibles pour chacun des trois (03) modes de transports sont les suivants :

2-1-Cas de fret ordinaire :

Lorsque le concentrateur d’oxygène est acheminé par fret ordinaire, son dédouanement s’effectue au vu de la déclaration de dédouanement exceptionnel citée supra, souscrite par le destinataire ou son mandataire, sur simple présentation des documents suivants :

-un document de transport ;

-une copie de la pièce d’identité du destinataire.

Le dédouanement se fait en dispense de l’autorisation délivrée par le Ministère de l’Industrie Pharmaceutique et en exonération des droits et taxes.

Le vérificateur procède, en toute célérité, aux contrôles nécessaires et accorde l’enlèvement immédiat.

La déclaration de dédouanement exceptionnel des concentrateurs d’oxygène donne lieu à l’apurement de la ligne du manifeste?.

Une copie de la déclaration en question est conservée par le service pour les besoins de contrôle et de statistique.

2-2-Cas de fret express :

Pour ce cas, le service doit exiger des opérateurs du fret express de lui établir un extrait de manifeste se rapportant exclusivement aux concentrateurs d’oxygène importés par des particuliers, dont le modèle est joint en annexe n°02 de la présente.

A ce titre, le dédouanement s’effectue au vu de la déclaration de dédouanement exceptionnel, citée plus haut, souscrite à titre global par l’opérateur du fret express et à laquelle est annexé l’extrait de manifeste, constituant ainsi un document unique et indissociable.

Ceci, permettra l’enlèvement immédiat des colis contenant des concentrateurs d’oxygène et leur acheminement par l’opérateur de fret express aux adresses des destinataires.

Ladite déclaration est accompagnée des documents suivants :

-l’extrait de manifeste ; 

-la facture ou tout autre document précisant la valeur du concentrateur d’oxygène ;

-la copie de la pièce d’identité du destinataire.

Toutefois, les formalités de dédouanement peuvent être accomplies par le destinataire ou son mandataire, sur présentation des documents suivants :

-le document de transport ;

-la facture ou tout autre document précisant la valeur du concentrateur d’oxygène ;

-la copie de la pièce d’identité du destinataire et celle de son mandataire.

Le dédouanement s’effectue en dispense de l’autorisation délivrée par le Ministère de l’Industrie Pharmaceutique et en exonération des droits et taxes.

Le vérificateur procède avec célérité aux contrôles nécessaires et autorise l’enlèvement immédiat.

La déclaration de dédouanement exceptionnel des concentrateurs d’oxygène importés par des particuliers donne lieu à l’apurement de la ligne du manifeste.

Une copie de cette déclaration est conservée par le service pour les besoins de contrôle et de statistiques.

2-3-Cas de colis postaux :

Lorsque le concentrateur d’oxygène est acheminé par voie postale, son dédouanement s’effectue sur présentation du document international valant déclaration en douane? « CN23 » et ce, en dispense de l’autorisation délivrée par le Ministère de l’Industrie Pharmaceutique et en exonération des droits et taxes.

Un état des documents CN23 est constitué par le service pour les besoins de contrôle et de statistique.

En cas de non-présentation du document CN23, l’opération de dédouanement s’effectue au vu de la déclaration de dédouanement exceptionnel prévue par la présente, souscrite par l’opérateur postal, le destinataire ou son mandataire, sur simple présentation des documents suivants :

-la facture ou tout autre document précisant la valeur du concentrateur d’oxygène ;

-la copie de la pièce d’identité du destinataire.

Le vérificateur procède avec célérité aux contrôles nécessaires et autorise l’enlèvement immédiat.

Une copie de cette déclaration est conservée par le service pour les besoins de contrôle et de statistique.

Le dédouanement des concentrateurs d’oxygène acquis et importés par les associations, organisations et les opérateurs économiques s’effectue par l’une des procédures simplifiées de dédouanement explicitées par la note n°945/DGD/SP/D012/2020 du 08/07/2020, sus-visée.

Ce dédouanement est accompli au vu d’une autorisation de dédouanement délivrée par les services du Ministère de l’Industrie Pharmaceutique et en exonération des droits et taxes.

Pour ce cas, le service est appelé à veiller au respect des autres conditions légales et réglementaires régissant les opérations de commerce extérieur.

Une priorité absolue doit être accordée pour le traitement de ces opérations.

La mise à la consommation? des concentrateurs d’oxygène importés et offerts à titre de don, s’effectue en exonération des droits et taxes et à l’appui des documents suivants :

-l’autorisation, délivrée par le Ministère de l’Industrie Pharmaceutique ;

-le document justifiant la qualité du bénéficiaire du don ;

-le document de transport.

Par conséquent, et en raison de la conjoncture exceptionnelle marquée par la crise sanitaire, l’autorisation citée-dessus fait office des documents exigibles pour le dédouanement des dons (l’attestation du donateur, l’engagement du bénéficiaire et l’inventaire des marchandises), prévus par la circulaire n°815/DGD/D0112/SP/16 du 21/04/2016, relative au dédouanement de dons.

Une priorité absolue doit être accordée au traitement de ces opérations.

Il est à préciser que les associations non reprises sur la liste annexée à l’arrêté interministérielle du 22/11/1994, fixant les modalités d’octroi des exonération de droits de douane? et de la taxe sur la valeur ajoutée ainsi la liste des associations ou œuvres à caractère humanitaire susceptibles d’en bénéficier, bénéficient de l’exonération des droits et taxes conformément à l’article 36 LFC 2020, modifié et complété par l’article 22 LFC 2021, à la condition de présenter au moment de dédouanement une autorisation délivrée par le Ministère de l’Industrie Pharmaceutique, conformément aux termes de la note d’information n°10/MIPH/21 du 26/07/2021, émise par le Ministère de l’Industrie Pharmaceutique.