1-Conditions liées à la qualité d’exportateur

Sont autorisésà réaliser les opérations d’exportation :

-les producteurs, fabricants, prestataires de service et autres commerçants, ainsi les micro-entreprises (startup) régulièrement inscrits au registre de commerce ;

-les artisans, les agriculteurs ou coopératives agricoles et incubateurs détenteurs d’un document tenant lieu de registre de commerce.

 

2-Conditions liées à la nature de la marchandise?

Toutes les marchandises peuvent faire l’objet d’exportation, sauf :

-Les livres, films et autres articles portant atteinte à la Moralité et aux bonnes mœurs ;

-les déchets de métaux ferreux et non ferreux (suspendus à l’exportation) ;

-les peaux brutes ;

-le corail à l’état brut ou semi-fini ;

-les plants de palmier ;

-les ovins et bovins reproducteurs ;

-les objets représentant un intérêt national aux plans de l’histoire, de l’art ou de l’archéologie, y compris les véhicules anciens ;

-les animaux et plantes des espèces protégées ;

-les substances appauvrissant la couche d’ozone (SAO) ;

-les marchandises contrefaites ;

-et toute autre marchandise frappée par une mesure d’interdiction prévue par une disposition législative ou réglementaire.

 

Il convient de préciser que certaines marchandises sont soumises à la présentation, au moment de l’exportation, d’une autorisation préalable d’exportation exigible par la législation et la réglementation en vigueur (exemple produits dangereux, équipements sensibles, déchets spéciaux dangereux).