La Direction Générale des Douanes met à la disposition de ses usagers, notamment les professionnels la liste des sous positions tarifaires se rapportant aux :

  • Produits pharmaceutiques,
  • Dispositifs médicaux,
  • Équipements de détection,
  • Accessoires et pièces de rechange de ces équipements,
  • Matières premières.

La liste de ces produits utilisés dans la riposte à la pandémie du Coronavirus (COVID-19) est établie par les services habilités chargés de la Santé et ceux chargés de l’Industrie Pharmaceutique et validée par le Comité scientifique de suivi de l’évolution de la pandémie du Coronavirus (COVID-19).

En effet, les produits repris à cette liste bénéficient :

  • De l’exemption, à titre temporaire, de la Taxe sur la Valeur Ajoutée et des Droits de Douane??, conformément à l’article 36 de la Loi de Finances Complémentaire pour 2020, modifié et completé par l’article 22 de la Loi de Finances Complémentaire 2021.

 

  • Des facilitations lors de leurs dédouanements conformément au décret exécutif n°20-109 du 05 Mai 2020, modifié et completé par le décret exécutif n°21-213 du 20 Mai 2021 relatif aux mesures exceptionnelles destinées à la facilitation de l’approvisionnement du marché national en produits pharmaceutiques, en dispositifs médicaux et en équipements de détection en riposte à la pandémie du Coronavirus (COVID-19). D’amples détails sont disponibles en consultant le lien : https://www.douane.gov.dz/spip.php?article441

Pour tout complément d’information, orientation et/ou accompagnement, les services de la Direction Générale des Douanes vous prient de nous contacter par :

Téléphone : 023 50 11 80/86

Ligne Directe : 023 50 12 12 

Numéro Vert : 1023

E-Mail :  dinf@douane.gov.dz

covid-19dgd@douane.gov.dz

 

La douane algérienne au service de l’économie et du citoyen.