La Direction Générale des Douanes met à la disposition des professionnels la liste des sous positions tarifaires se rapportant aux :

  • Produits pharmaceutiques,
  • Dispositifs médicaux,
  • Équipements de détection,
  • Accessoires et pièces de rechange de ces équipements.

 La liste de ces produits utilisés dans la riposte à la pandémie du Coronavirus (COVID-19) est arrêtée par les services du ministère chargé de la santé et validée par le Comité scientifique de suivi de l’évolution de la pandémie du Coronavirus (COVID-19). 

En effet, les produits repris à cette liste bénéficient :

  • De l’exemption, à titre temporaire, de la Taxe sur la Valeur Ajoutée et des Droits de Douane??, conformément à l’article 36 de la Loi de Finances Complémentaires pour 2020.
  • Des facilitations lors de leurs dédouanements conformément au décret exécutif n°20-109 du 05 Mai 2020 relatif aux mesures exceptionnelles destinées à la facilitation de l’approvisionnement du marché national en produits pharmaceutiques, en dispositifs médicaux et en équipements de détection en riposte à la pandémie du Coronavirus (COVID-19). D’amples détails sont disponibles en consultant le lien : https://www.douane.gov.dz/spip.php?article441

 Pour tout complément d’information, orientation et/ou accompagnement, les services de la Direction Générale des Douanes vous prient de nous contacter par :

Téléphone : 023 50 11 80

 Numéro Vert : 1023

 FAX : 023 50 12 02

 E-Mail :  dinf@douane.gov.dz

covid-19dgd@douane.gov.dz

 

La douane algérienne au service de l’économie et du citoyen.