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Notes et Circulaires (Tarif des Douanes)
Circulaire n° 07/DGD/CAB/D420 du 07/03/2005 "Modalités de mise en œuvre de la convention Algéro-Jordanienne"
Circulaire n° 08/DGD/CAB/D420 du 07/03/2005
"Dédouanement dans le cadre de collections"
Circulaire n° 20/DGD/CAB/D420 du 21/04/99
"Procédure de demande de renseignement sur le classement tarifaire"
Circulaire n° 293/DGD/SP/D420 du 03/03/2008
"Mise en œuvre des dispositions de l’ordonnance n° 06-08 du 15 Juillet
2006 modifiant et complétant l’ordonnance n°01-03 du 20 Août 2001
relative au développement de l’investissement"
Circulaire n°419/DGD/SP/D420 du 22/03/2008
"Assiette et liquidation des droits et taxes perçus à l’importation par
l’Administration des Douanes"