Le régime douanier qui permet aux marchandises importées d’être mises en libre circulation dans le territoire douanier? lors de l’acquittement des droits et taxes? à l’importation éventuellement exigibles et de l’accomplissement de toutes les formalités douanières? nécessaires.
Note : La mise à la consommation? est traitée dans l’Annexe B.1. de la Convention de Kyoto de 1974 et dans l’Annexe spécifique B, Chapitre 1 de la Convention de Kyoto révisée.
(Source : glossaire des termes douaniers internationaux ; OMD?)