- Soit en l’état, sans avoir subi de modification, exception faite de leur dépréciation normale par suite de l’usage qui en est fait ;
- Après avoir subi une transformation, une ouvraison, un complément de main-d’oeuvre ou une réparation dans le cadre du perfectionnement passif ;
- Suite à une participation à une foire ou à d’autres manifestations similaires ;
- Après étude et/ou analyse, dans un cadre scientifique, de restauration ou de conservation d’un bien culturel ;
- Après tests et/ou essais ;
- En remplacement , dans le cadre de l’échange, sous réserve qu’elles relèvent du même classement tarifaire? et qu’elles aient les même caractéristiques techniques.