Conformément aux dispositions de l’article 9 de l’accord d’association conclu avec l’Union européenne, la direction générale des douanes porte à votre connaissance qu’il sera procédé au démantèlement du reste des lignes tarifaires relatives aux produits industriels figurant au tarif douanier, dès le premier septembre prochain.

            Outre les marchandises relevant de l’annexe 2 qui ont été immédiatement exonérées en septembre 2005, l’accord prévoit en effet, que les droits de douanes et les taxes d’effet équivalent sur les autres produits industriels (chapitre 25 à 97) seront éliminés progressivement deux années après l’entrée en vigueur et selon les schémas portés par l’article 9.

            Ces produits peuvent être répartis en deux listes.

            La première porte sur 1.095 sous positions pour lesquelles les réductions seront étalées sur cinq années avec une première baisse s’élevant à 20% (Taux droit de douanes de base ramené à 80%) dès septembre 2007.   

            La seconde liste comporte le reste des produits industriels du tarif, à l’exception de ceux figurant dans l’annexe 1 considérés par l’article 7 comme des produits agricoles et qui ne seront pas concernés par le démantèlement. Cette deuxième liste contenant 1.858 sous positions, sera démantelée sur 10 années avec une première réduction de 10% (taux de base ramené à 90%) à la même date.

            Pour le détail des sous positions tarifaires de chacune des deux listes et les droits de douanes préférentiels qui leur sont applicables, suivez les liens ci-dessus.