LES CONVENTIONS DOUANIERES GEREES PAR

L’ OMD RATIFIEES PAR L’ALGERIE

Texte ratification

N° date J.O

Convention portant création d'un Conseil de coopération douanière  Signée à Bruxelles le 15 décembre 1950. Entrée en vigueur le 4 novembre 1952.

Texte  non publié au J.O

Convention sur le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises entrée en vigueur le 1er janvier 1988. Mise en œuvre par l’Algérie au 01/01/1992.

Loi 91-09 du 24-04-1991

J/O 20/91

Convention douanière relative à l’importation temporaire des emballages- entrée en vigueur le 15 mars 1962.

D. 88-36 du 23-02-88

J.O 24-02-88

Convention douanière relative à l’importation temporaire de matériel professionnel entrée en vigueur le 1er juillet 1962.

Ord. 69-69 du 23/02/69

J.O  84-1969

Convention douanière relative aux facilités accordées pour l’importation de marchandises destinées à être présentées ou utilisées à une exposition, une foire, un congrès ou une manifestation similaire entrée en vigueur
le 13 juillet 1962

D.E 87-223 du 20-10-87

J.O n° 43

Convention douanière sur le carnet ATA pour l’admission temporaire de marchandises (Convention ATA) entrée en vigueur le 30 juillet 1963

Ord. 72-57 du 18-10-72

J.O n° 85-72

Convention douanière relative au matériel de bien-être destiné aux gens de mer entrée en vigueur le 11 décembre 1965

Ord. 66-271 du 02-09-66

J.O n° 85-66

Convention douanière relative à l’importation temporaire de matériel scientifique entrée en vigueur le 5 septembre 1969

Ord 69-46 du 03-06-69

J.O n° 63-69

Convention internationale pour la simplification et l’harmonisation des régimes douaniers (Convention de Kyoto) entrée en vigueur le 25 septembre 1974

Ord 76-26 du 25-03-76

J.O n° 12-76

Convention internationale pour la simplification et l’harmonisation des régimes douaniers (Convention de Kyoto) Version révisée (juin 1999)

D. P 00-447 du 23-12/2000

J.O n° 02-00

Convention internationale d’assistance mutuelle administrative en vue de prévenir, de rechercher et de réprimer les infractions douanières (Convention de Nairobi) entrée en vigueur le 21 mai 1980

88-86 du 19-04-86

J.O n° 16-88

Convention douanière relative aux conteneurs, 1972  entrée en vigueur le 6 décembre 1975.

D 78-01 du 21-01-78

J.O n°78-04

Convention relative à l’admission temporaire (Convention d’Istanbul) entrée en vigueur le 27 novembre 1993

N.B : L'annexe B3 de cette convention les articles 2 à 11 et les annexes 1 (paragraphes 1er et 2), 2 et 3 de la convention relative aux conteneurs susvisée.

D 98-03 du 12-01-98

J.o n° 02-98