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Demandes de facilitations ou de renseignements sur les facilitations.
Demande de modification de la structure du tarif douanier ;
Demande d’intervention pour protection des droits de propriétés intellectuelle.
Demande de renseignements sur l’espèce tarifaire des marchandises ;
Demande de renseignements sur l’origine des marchandises.
Requêtes relatives aux procédures de dédouanement ;
Requêtes relatives aux envois postaux et des voyageurs ;
Requêtes relatives à l'interprétation <br> et à l'application de la législation et de la réglementation en vigueur ;
Demande de renseignement sur la valeur en douane
Demande d'assistance (etablissement de valeur fourchettes) en matière de valeurs de références
Recours sur des litiges opposant l'opérateur aux services des douanes en matière de valeur
Recours sur les décisions prises par le service régional ou par la DGD en matière de valeur
Demande de renseignements sur l'espéce tarifaire ( classement des marchandises dans le tarif douanier, objet d'importation ou d'exportation)
Autres ............
Demande de renseignements sur les préférences tarifaires prévues dans les accords préférentiels en vigueurs (UE, ZALE, Jordanie...)
Demande de renseignements sur les dispositions applicables dans les accords préférentiels (critère de l'origine, prévues de ll'origine, critère de transport direct...)
Demande de clarification sur certaines dispositions du système harmonisé
Demande de clarification sur certaines dispositions applicables dans les accords préférentiels en vigueur
Demande de clarification sur certaines anomalies qu'ils constatent ou éprouvent dans l'application des dispositions douanières comme celles intégrées dans le SIGAD, ou appliquées d'une façon non uniformepar les services
ou
Par
Mots clés:
Interprétation
Application de la législation et de la réglementation en vigueur
Facilitations
Renseignements sur les facilitations
Modification de la structure du tarif douanier
Droits de propriétés intellectuelle
Lutte contre la contrefaçon
Procédures de dédouanement
Formalités administratives particulières
Contrôle des changes Envois postaux Voyageurs Corps diplomatique
Régimes douaniers économiques
Autres ............
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