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Pour toute information : reglementation@douane.gov.dz

   Pour les véhicules acquis et importés par les personnes physiques ou morales résidentes  sur le  territoire national, il a été décidé ce qui suit:

1- Le  TPD (Titre en Passage en Douane) ne  leur  sera  plus  délivré. Ces  derniers  doivent obligatoirement être dédouanés aux bureaux d'entrée.

2- Après dépôt . enregistrement et liquidation des droits et taxes , une autorisation de circuler valable huit (08) Jours non renouvelable sera délivrée au propriétaire ou à la personne mandatée.   

3- Si à l'expiration du délai de Huit (08) jours, l’intéressé ne s’est pas présenté pour l'acquittement des droits et taxes , le  receveur  des  douanes  doit  décerner  contrainte  pour   le  recouvrement des droits et taxes exigibles, conformément aux dispositions de l'article 262 du code des douanes.

4- L'expertise judiciaire imposée aux véhicules  importés d'Allemagne, de Belgique, de Hollande et de Suisse ne  sera plus exigée par le service des douanes. En cas de doute quant à la cylindrée et l'âge du  véhicule,  l'inspecteur des douanes  peut  exiger  un  Procès-verbal d’expertise  à  établir  par  un  expert  agréé  auprès  des  tribunaux, qui engagera sa responsabilité pleine et entière pour l'attestation  qu'il délivre. l'Engagement  exigé  par  le  service des douanes  et  souscrit  par  l'importateur du véhicule lors  du dépôt de la déclaration de mise à la  consommation est  supprimé.

5- La valeur assiette à prendre en considération pour  le calcul des droits et taxes se décompose comme suit: 

Valeur en douane =(valeur argus - TVA) + Frais de transport

Le prix des options est intégré à la valeur en douane  sur la base du tarif options figurant sur l'argus .

En tout état de cause le dégrèvement annuel ne pourrait en aucun cas être inférieur à 15% de la valeur du véhicule à l'état neuf.