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Régimes
Douaniers Particuliers |
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Régimes applicables aux
voyageurs.
- Contrôles des changes
applicables aux voyageurs.
- Importations à usage
personnel ou familial sans caractère commercial.
- Importation effectués par
des personnes exclues de la catégorie des
voyageurs.
- Régimes du changement de résidence:
-Algériens résidents à l'étranger.
-Diplomates et assimilés rappelés en Algérie.
-Étrangers autorisés à s'établir en Algérie
- Exonérations accordées aux
invalides de la guère de libération et aux enfants de chouhada handicapés
pour l'importation de véhicules.
- Importation de véhicules
utilitaires ,fauteuils, même à moteur et appareils d'orthopédie, de rééducation
et de pédagogie, importés par les associations de handicapés à titre
civil.
- Dédouanement de véhicules
neufs ou d'occasion par les particuliers .
- Importation temporaire de véhicules
soumis à immatriculation spéciale(CMD, CC, CD, 66, 88).
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Régimes de
Franchise des Droits et Taxes |
- Marchandise dessinées aux
ambassadeurs , aux services diplomatiques et consulaires et aux membres des
organismes internationaux siégeant ou représentés en algérie.
- Marchandises dessinées aux
organismes et associations de solidarités ou à caractère humanitaires agrées
en algérie.
- Envois , à titre gratuit ,
dans le cadre d'échange culturels.
- Envois exceptionnels,
notamment les échantillons dépourvus de tout caractère commercial, les
trousseaux et cadeaux de mariage et des cadeaux personnels et dont la valeur
est fixée par voie réglementaire.
- Biens recueillis par voie de
succession.
- Récompenses offertes à des
résidents par les gouvernements étrangères ou par les organismes non
gouvernementaux, soit comme prix des compétition ou d'un concours , soit
comme reconnaissance d'une œuvre intellectuelle, scientifique ou
artistique.