OPERATEURS ECONOMIQUES
RÉDUISEZ VOS COÛTS EN METTANT A PROFIT LES RÉGIMES DOUANIERS ÉCONOMIQUES EN AYANT RECOURS AUX FACILITATIONS DOUANIÈRES
LES PRINCIPAUX REGIMES ECONOMIQUES
LE PERFECTIONNEMENT ACTIF
Importation en suspension des droits et taxes de marchandises destinées à être réexportées après avoir subi des transformations, des ouvraisons ou des compléments de main d'oeuvre.
- L'admission temporaire est dispensée de caution.
- Les produits exportés sont plus compétitifs puisqu'ils ne sont grevés d'aucune imposition locale.
- Promotion du partenariat avec des firmes étrangères et travail à façon.
- Promotion des exportations hors hydrocarbures.
L'ENTREPOT DE DOUANE C'est un régime douanier qui permet l'importation de marchandises en suspension des droits et taxes Jusqu'à assignation d'un régime douanier . L'entrepôt peut être soit public lorsqu'il est ouvert à tous les importateurs, soit privé lorsque c'est à usage exclusif de l'opérateur bénéficiaire:
* Délai de séjour des marchandises d'une année prorogeable
* Dédouanement au fur et à mesure de ses besoins
* Moins de contraintes sur la trésorerie
* Sécurité et préservation de ses marchandises
* Désengagement des infrastructures portuaires.
LE RÉAPPROVISIONNEMENT EN FRANCHISE C'est le régime douanier qui consiste à accorder la franchise des droits et taxes à l'importation à des marchandises identiques ou équivalentes à celles contenues ou utilisées dans la fabrication de marchandises exportées.
o Répondre rapidement à des commandes à l'exportation.
o Ne pas obérer sa compétitivité à l'exportation.
LES PRINCIPALES FACILITATIONS
LE DÉPÔT TEMPORAIRE C'est le mécanisme douanier qui permet de disposer dans ses propres locaux d'une sone sous douane ou vous pourrez transférer, dés leur arrivée sur le territoire national, vos marchandises en attendant leur dédouanement.
LE DÉDOUANEMENT A DISTANCE C'est une procédure qui permet d'être relié au système informatique et d'introduire ses déclarations en douane à partir d'un terminal installé dans ses propres locaux.
* Ne pas se déplacer dans le bureau de douane pour saisir ses déclarations.
* Pouvoir s'informer des dispositions tarifaires ou commerciales applicables.
* Pouvoir enregistrer ses déclarations 24h/24, Le SIGAD (Système d'Information et de gestion automatisée des douanes), fonctionnant sans interruption.
LE CIRCUIT VERT C'est une procédure qui permet de disposer directement de ses marchandises dés le dépôt de la déclaration en douane. Le contrôle des documents et la vérification des marchandises devant se faire a. posteriori. Cette procédure est réservée aux opérateurs économiques (notamment les producteurs et les industriels) qui remplissent certaines conditions ; elle est conçue sur la base de critères de sélection établis par la douane et tirés de la technique moderne de gestion de risques. Les avantages que procure le recours à cette technique basée sur un système de gestion des risques sont:
- Le volume du trafic exige qu'une sélection soit opérée;
- La concentration des ressources humaines et matérielles pour mieux contrôler les opérations à risques;
- Faciliter la fluidité des opérations du commerce extérieur.
La Convention de "kyoto" a établi des normes relatives au contrôle douanier. Ces normes préconisent de faire appel à la gestion du risque comme instrument de rationalisation du contrôle douanier et de facilitation des opérations du commerce extérieur. La sélection des opérations a contrôler doit reposer sur l'analyse du risque d'ou doivent découler un certain nombre de critères fondés sur:
- Les mesures de restriction ou de prohibition ;
- La fiscalité (marchandises fortement taxées) ;
- Le degré de sensibilité à la fraude ;
- Les antécédents des opérateurs (Importateur, Fournisseur, Déclarant en douane) ;
- L'origine de la marchandise;
- La provenance des marchandises .
LES CONDITIONS D'ÉLIGIBILITÉ DU CIRCUIT VERT:Trois conditions inclusives doivent être remplis pour être éligibles au circuit vert et disposer directement de sa marchandise. Il s'agit :
- Du crédit d'enlèvement ;
- De la comptabilité au réel ;
- De la moralité fiscale.
Le premier critère découle d'une prescription légale portée par les dispositions du code des douanes en son article 109, qui conditionne la délivrance de l'autorisation d'enlèvement au paiement des droits et taxes, leur consignation ou leur garantie.
Le second critère se fonde sur le fait que le circuit vert suppose la transformation de tous les contrôles documentaires et vérifications physiques a priori en des contrôle a posteriori. Ceci exige la tenue par le bénéficiaire d'une comptabilité au réel probante qui facilite l'exercice des contrôles différés.
Le troisième critère est lié aux antécédents de l'importateur constatés dans son comportement lors des opérations de dédouanement.
MODALITÉS PRATIQUES :
Les opérateurs bénéficiant d'un crédit d'enlèvement et disposant d'une comptabilité au réel doivent se rapprocher des services douaniers du ressort duquel ils ont un compte auprès du receveur des douanes compétent pour fournir leur identification exacte (raison sociale, adresse, identifiant fiscal...).Au niveau du bureau de rattachement, les opérateurs éligibles au circuit vert peuvent dés enregistrement et validation de leurs déclarations disposer directement de leurs marchandises. Cependant, certaines marchandises soumises à des formalités particulières ne peuvent être enlevées que sur présentation des autorisations et certificats exigibles. L'administration dispose en outre du droit d'effectuer de manière aléatoire des contrôles périodiques inopinés sur des opérations bénéficiant à priori de la procédure du circuit vert. Les opérateurs intéressés ayant la qualité de producteurs, d'industriels ou d'investisseurs ne disposant pas d'un crédit d'enlèvement peuvent se présenter au niveau des bureaux de douanes ou ils effectuent d'habitude leur opérations de dédouanement pour avoir de plus amples informations sur la technique du crédit d'enlèvement et le circuit vert.
(1) Articles 182 à 184 code des douanes,(2) Article 104 loi des finances pour 1997.
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