Cliquez Pour Continuer Vers Code Des Douanes
Le programme informatique mis à la disposition de l'utilisateur du code des douanes, concerne deux aspects qui sont la Recherche et l'Archivage. 1. La Recherche s'opère par l'utilisation selon la préférence de trois modes d'accés et de consultation séquentielle du contenu du code des douanes, soit:
Par Chapitres Par sections Par Mot clé 2. L'Archivage offre à l'utilisateur la possibilité de suivre l'évolution historique et chronologique d'une disposition du code des douanes en utilisant selon la préférence deux modes, soit:
- Par Chapitres;
- Par Articles.