Accueil
Regard sur la Douane
Plan du Site
Nous Contacter
Liens Utiles
FAQ
Lexique Utile
Consultation du Code des Douanes
Consultation du Code des Douanes Algériennes
Rechercher
Critères de Recherche
Aide
Recherche séquentielle:
Cliquez Sur
Recherche par Mots Clé:
Tapez votre mot et Cliquez sur Rechercher
Le Code est organisé par Chapitre,Sections,Sous Section et Articles
Suivez le parcours séquentiel
Numéro chapitre
Libellé de chapitre
01
CHAMP D'APPLICATION DE LA LOI DOUANIERE
02
PROHIBITIONS
03
ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L'ADMINISTRATION DES DOUANES
04
CONDUITE EN DOUANE DES MARCHANDISES
05
MAGASINS ET AIRES DE DEPOT TEMPORAIRE
06
PROCEDURE DE DEDOUANEMENT
07
REGIMES DOUANIERS ECONOMIQUES
08
IMPORTATION ET EXPORTATION DES OBJETS ET EFFETS PERSONNELS PAR LES VOYAGEURS
09
LE DEPOT DE DOUANE
10
ADMISSION EN FRANCHISE
11
AVITAILLEMENTS DE NAVIRES ET AERONEFS
12
POLICE DOUANIERE
13
NAVIGATION
14
DROITS ET TAXES DIVERS PERCUS PAR L'ADMINISTRATION DES DOUANES
15
CONTENTIEUX DOUANIER