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Tarif Douanier
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Consulter également :
- Recueil de décisions de classement tarifaire 2010
- Amendements à la Nomenclature du Système Harmonisé Applicables à partir du 1er janvier 2012 (Télécharger le document en PDF)
- Demande de Renseignement sur le classement tarifaire "modèle 40"
- Glossaire
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