La Direction Générale des Douanes met à votre disposition les textes constituant  l’arsenal juridique régissant  son champ d’intervention. Il s’agit en l’occurrence de :

Normes  à caractère législatif  à savoir:
	les  codes ;
	les  lois et ordonnances.

Normes à caractère réglementaire  à savoir :
	les décrets  présidentiels et exécutifs ;
	les arrêtés et décisions ;
	les notes et circulaires.