Loi N °91-09 du 27 avril 1991 portant approbation de la convention internationale sur le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises faite à bruxelles le 14 juin 1983.
Ordonnace N° 69-69 du 02 septembre 1969 portant adhésion de l'Algérie à la convetion douanière relative à l'importation temporaire du matériel professionnel, faite à Bruxelles le 8 juin 1961.
Ordonnace N°01-02 du 20 août 2001 instituant un nouveau tarif douanier.
Loi n°01-10 du 03 juillet 2001, modifiée et complétée, portant loi minière (notamment ses articles 173 et 174).
Loi n°86-14 du 19 Aout 1986, modifiée et complétée par l’ordonnance n°91-21 DU 4 décembre 1991, notamment son article 58.
Loi n°05-07 du 28 avril 2005, modifiée et complétée par l’ordonnance n°06-10 du 29 Juillet 2006 relative aux hydrocarbures, notamment ses articles 89 et 97.
Loi n°01-10 du 3 Juillet 2001, modifiée et complétée par l’ordonnance n°07-02 du 1 Mars 2007 portant la loi minière, notamment ses articles 173 et 174.
