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Exportations temporaires

 

2. Exportation temporaire pour foires et expositions

C’est un régime douanier commercial permettant l'exportation des marchandises destinées à faire l'objet d'exposition, d'essai ou de démonstration.

2.1 Matériel exclu du régime de l'exportation temporaire:

Sont exclues de ce régime les marchandises citées par l’article 116 du code des douanes

2.2 Octroi du régime d’exportation temporaire pour foires et expositions

L'octroi de ce régime est subordonné à une demande d'autorisation délivrée par le chef d’inspection divisionnaire des douanes territorialement compétent.

2.3 Apurement du régime :

Le régime de l'exportation temporaire s'apure par:

La souscription d'une déclaration d'exportation définitive, en cas de vente des marchandises dans les manifestations commerciales
La souscription d'une déclaration de réimportation pour les marchandises invendues.

 

Pour en savoir plus :
Articles193 à 196 du code des douanes.
Décision n° 13 du 03/02/1999 fixant les modalités d’application des articles 193 et 195 du code des douanes.
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