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Espèce Tarifaire


L’identification de l’espèce tarifaire détermine le montant des droits et taxes à acquitter ainsi que la nature des formalités douanières à accomplir lors du dédouanement.

Le classement tarifaire des marchandises a une incidence directe sur plusieurs aspects liés au commerce international, dont :

les droits de douane,
l’origine des marchandises,
l’octroi d’avantages fiscaux à l’importation,
les formalités administratives particulières,
les statistiques du commerce extérieur.

L’identification des marchandises objet du commerce mondial est régie par la Convention internationale sur le Système Harmonisé de Désignation et de Codification des Marchandises (communément appelée : convention SH) entrée en vigueur le 1er janvier 1988.


Amendement 2007 :


Des amendements à la Nomenclature annexée à la Convention sur le Système harmonisé ont été introduits suite à la recommandation du 26 juin 2004 de l’Organisation Mondiale des douanes.
Ces amendements sont intégrés dans le tarif des douanes et appliqués depuis le 1er janvier 2007.
Le tarif des douanes a connu d'importantes modifications dans sa structure, depuis cette date. Ces modifications se traduisent par :

des suppressions de positions et/ou de sous positions,
le regroupement, l’éclatement  de positions et/ou de sous positions déjà existantes
des créations de nouvelles positions et/ou sous positions.

Portée générale de l’amendement de 2007 :

La révision du Système Harmonisé de Désignation et de Codification des Marchandises comporte 354 séries d’amendements et touche 83 chapitres sur les 97 qui le constituent.
Quatorze (14) chapitres ne sont pas concernés par ces amendements. Il s’agit des chapitres 17, 18, 24, 35, 36, 45, 49, 67, 69, 75, 76, 77, 82 et 89


Les principales raisons des amendements apportés à la Nomenclature :

Evolution des techniques de production notamment les produits de la haute technologie ;
Adaptation de la Nomenclature aux réalités commerciales et à la structure du commerce international ;
Précisions apportées aux textes pour assurer une application uniforme ;
Amendements portant sur des questions sociales ou d’environnement, par la création de nouvelles sous positions visant à faciliter la surveillance et le contrôle de, à titre d’exemple
Certaines espèces de poissons ;
Produits en bambou ;
Pesticides relevant de la Convention de Rotterdam ;
Substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Protocole de Montréal) ;
Produits contenant de l’amiante.
Augmentation/abaissement du volume d’échange de certains produits.

 Nouveautés:
Consulter les amendements à la Nomenclature du Système Harmonisé Applicables à partir du 1er janvier 2012..


Pour en savoir plus :
Amendement 2007
Code des douanes ; Section 2, art. 06,
Manuel des règles d’origine des marchandises UE.
Guide sur la valeur en douane.

Notes et circulaires :
Loi n° 91-09 du 27 avril 1991 portant approbation de la convention internationale sur le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises signé à Bruxelles le 14 juin 1983,
Décret Présidentiel n°91-241 du 20 juillet 1991, ratification du SH,
Ordonnance n° 01 02 du 20 août 2001 instituant un nouveau tarif douanier,
Circulaire n°20/DGD/CAB/D420/99 du 21/04/1999 relative à la procédure de demande de renseignement sur le classement tarifaire.  
Note n°217/DGD/D420.06 du  19/07/2006. amendements introduits à la nomenclature annexée à la convention SH

 
  
 
 
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