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Bulletin Officiel des Douanes Algériennes

Le bulletin officiel des douanes algériennes(BODA) est un recueil édité par la direction générale des douanes
Il est publié trimestriellement  en langue nationale avec traduction en langue française.

Ce bulletin comporte :

Les références, et le cas échéant, le contenu de l’ensemble des textes à caractère législatif et réglementaire. Il comprend  également les circulaires et instructions de l’administration des douanes ;
Les décisions individuelles se rapportant à la gestion de la carrière des fonctionnaires des douanes,  dont la publicité ne relève pas du journal officiel de la république algérienne démocratique et populaire,
Les  décisions de récompenses honorifiques décernées aux fonctionnaires des douanes ;
Les annonces, communications et avis émis par la direction générale des douanes.

   

Consulter les derniers numéros du Bulletin Officiel des Douanes Algériennes ;

1er numéro 2010
2ème numéro 2010
3ème numéro 2010
4ème numéro 2009
   

Pour en savoir plus :
  Arrêté interministériel du 18 mars 1998 portant création du bulletin officiel des douanes algériennes
 ;
  Le bulletin « Info Douanes » ;
  Lois et règlements douaniers.

 
  
 
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